Lutte contre la contrebande et maximisation des recettes.

TFC : Travail de Fin de Cycle
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NOTES DE SYNTHESE
Le présent travail a pour sujet lutte contre la contrebande et maximisation des recettes, cas de la DGDA/Katanga. C’est pour les raisons pragmatiques ou empirique que notre choix a porté sur la Direction Générale des Douanes et Accises comme notre champ d’investigation.
Les résultats de cette étude montrent que, la Direction Générale de Douanes et Accises fait face des multiples obstacles qui ne le permettent pas à mobiliser les recettes et produire les résultats attendus par le législateur. Les facteurs qui ne permettent pas à la DGDA d’éradiquer la contrebande seraient d’ordre contextuel et contingent c’est-à-dire ces facteurs sont endogènes et exogènes : le tarif exorbitant ; la multiplicité des services connexes a la douane ; les surtaxations lors de la déclaration ; faiblesse dans la technologie ; le phénomène intouchable ; les décisions des certains politiques qui influencent la gestion normale des régies financières ; l’incivisme fiscal.
La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA en sigle) est une grande entreprise publique de la République Démocratique du Congo, car c’est elle qui est chargée de percevoir les droits et taxes sur la marchandises importées tout comme exportées, d’appliquer la législation douanière et d’appliquer les lois et règlements en ce qui concerne les marchandises importées tout comme exportées mais en faisant des analyses empiriques, nous avons constatés que la contrebande impact négativement le bon fonctionnement de régie et les propositions faites par nous-même pourront apporter un plus.
Mots clés : Douane, Lutte, Contrebande, Recettes

Autres Détails

Trravail défendu en vue d'obtention du titre de gradué en Douane et Accises à l’institut Supérieur de Commerce de Lubumbashi. Directeur : Ass Jérôme Kayembe